31 octobre 2022. Etudiants : l’université refuse votre inscription, quels recours Elle professionnalise les acteurs de la FTLVA sur les aspects administratifs et réglementaires de la fonction. universités Bordeaux : la justice rejette les recours de Modèle de lettre de contestation de mesures recommandées dans les 15 jours de leur notification. Neuf étudiants étrangers se voient refuser leur inscription à l’université de Loraine pour l’année académique 2020-2021. Demande de césure - staps-nancy.univ-lorraine.fr Les voies de recours Voici un exemple de recours suite à un refus d’admission : /PAGE0001 … univ-lorraine.fr cours de cuisine en Lorraine La mise en ligne sur le site internet de l’Université vaut affichage.”. Si le litige n’a pas pu être réglé avec le recteur, un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Conformément à l’article L112-9 Code des relations entre le public et l’administration, ce téléservice est l’unique moyen de saisir par voie électronique l’Université de Lorraine des recours gracieux contre les décisions concernant votre inscription, une candidature, une validation des acquis ou des résultats d’examens.

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