Le taux global d’invalidité est lié au nombre de points d’indice.Ce dernier reste forfaitaire pour un militaire ou une victime civile en exercice. Vous devez donc en principe les déclarer. Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation ... Retraite si elle est de 57 ans ou plus, ou si le militaire prend sa retraite après 52 ans, les règles sont les mêmes que les fonctionnaires civils : taux plein lorsqu'est atteint l'âge limite ou … Cette limite d’âge ne doit pas être confondue avec l’âge … Le régime des militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l’Etat. Elles sont déjà considérées dans la pension militaire. Cumul retraite militaire et civile Revue. Il prévoit également que certaines bonifications sont accordées dans les conditions prévues pour les fonctionnaires de l’Etat. Ajouter ce code à mes favoris. Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L86 et L86-1 Cumul intégral des revenus (conditions d'activité, pension militaire ou pension d'invalide) des pensions civiles et militaires de retraite Pensions Régimes de pensions. Le programme 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité » devrait enregistrer une majoration de ses crédits de 1,48 % en 2022. Article L77 En vigueur depuis le 01 décembre 1964 - AUTONOME. 3) dans le calcul de cette retraite minorée, tes années d'activité militaire seront prises en compte, non pas bien sûr pour t'accorder une seconde pension, mais pour apprécier … Code des pensions civiles et militaires de retraite - Légifrance

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