en matière de grossesse au travail. Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d’aménagement et de éduction du temps de tavail dans la fonction publi ue de Possibilité de refuser un travail de nuit. Art. C'est avec lui, en effet, qu'il convient de discuter de l'aménagement de vos horaires. Bonjour, … Secteur public Grossesse aménagement temps de travail L’employeur doit aussi être averti de la durée du congé maternité. aménagement temps de travail grossesse notariat ouba76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010 - 4 janv. 6 heures du matin dans les deux cas suivants : Pendant une période de 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement ; Le congé légal de maternité commence 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 22 semaines après la date de l'accouchement soit 34 semaines. 1. Aménagement temporaire du poste de travail durant la grossesse CONGES ET AUTORISATIONS LIES A LA NAISSANCE C O N G E S N ° 2 A noter : Lorsque l'administration ne dispose pas d'un service de médecine chargé de la prévention, un certificat du médecin traitant remplace l'avis du médecin chargé de la prévention. Conditions. Aménagement des horaires. L’aménagement du temps de travail durant la grossesse est une notion important mais non régit pas une loi. Aménagement de votre temps de travail - forum.doctissimo.fr grossesse Pour ce faire, l’employée … aménagements du temps de travail INFOS … Aménagement du temps de travail. En termes de durée, la loi ne prévoit aucun aménagement du temps de travail lors de la grossesse. Elles ne peuvent être ni cumulées, ni reportées. Editions Tissot - CSE - L’aménagement des horaires pendant la … Le congé maternité des agents de la fonction publique - Infos Droits Une fois informé de votre grossesse, votre employeur peut vous proposer des aménagements d’horaires si la situation l’exige. Lorsque la salariée occupe un poste de travail de nuit, elle peut, à sa demande, ou si le médecin du travail juge le poste incompatible avec son état de grossesse, être affectée sur un poste de jour, jusqu’au début du congé prénatal.

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